Caractérisation et devenir des patients avec une exacerbation aigüe de bronchopneumopathie chronique obstructive : étude OCTANS

Caractérisation et devenir des patients avec une exacerbation aigüe de bronchopneumopathie chronique obstructive : étude OCTANS

Responsable du traitement

Laboratoire AstraZeneca – Tour Carpe Diem, 31 place des Corolles – 92400 COURBEVOIE. Société par actions simplifiées au capital de 61 148 640 euros – R.C.S Nanterre

Coordonnées du Délégué à la protection des données : privacy@astrazeneca.com  

Finalités du traitement des données

L’étude OCTANS a pour finalité de décrire les caractéristiques sociodémographiques (âge, sexe, région, par exemple) et cliniques (statut tabagique, ancienneté de la maladie, traitements, etc) des patients ayant présenté au moins une exacerbation sévère de BPCO ayant nécessité une hospitalisation en 2023. L’Etude vise également à décrire la fréquence des exacerbations et à caractériser le parcours de soins intrahospitalier des patients lors de la prise en charge de leurs exacerbations.

Fondement juridique 

Le traitement de données est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement AstraZeneca France et est nécessaire à des fins de recherche scientifique conformément aux dispositions des articles 6.1.f et 9.2.j du Règlement (UE) n° 2016/679 (dit « RGPD »).

Encadrement réglementaire

L’étude OCTANS est une recherche n’impliquant pas la personne humaine (ci-après « RNIPH ») poursuivant une finalité d’intérêt public et conduite exclusivement à partir de l’exploitation de données à caractère personnel collectées initialement par les établissements de santé dans le cadre de la prise en charge hospitalière des patients présentant une exacerbation aigüe de bronchopneumopathie chronique obstructive. Elle relève du cadre juridique posé par l’article R.1121-1 II. 3° du code de la santé publique.

Cette étude est réalisée en conformité avec les dispositions de la méthodologie de référence MR-004 adoptée par la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés dans sa délibération n° 2018-155 du 3 mai 2018.

Origine des données utilisées

L’Etude OCTANS est réalisée à partir des données collectées initialement dans le cadre de la prise en charge hospitalière des patients et provenant des dossiers patients informatisés (DPI) et des logiciels métiers de facturation des établissements de santé ayant accepté de participer à l’étude. 

Ces données sont ensuite structurées par la solution logicielle Realli afin de faciliter leur analyse pour répondre aux objectifs de l’étude.

La solution logicielle Realli est développée et maintenue par la société SANCARE qui agit en qualité de sous-traitant dans le cadre de l’étude OCTANS. 

Catégories de données utilisées

Les données qui seront utilisées pour les besoins de l’Etude sont des données administratives et de santé telles que :

-       poids, taille et sexe, région ;

-       antécédents médicaux personnels, autres pathologies et allergies éventuelles, l’inventaire des soins médicaux reçus ; résultats d’examens (radios, prises de sang, analyses biologiques…) ; la liste des médicaments actuel et antérieur ; l’état des vaccinations, habitudes de vie (statut de fumeur) comptes rendus d’hospitalisation et de consultation.

Ces données seront codées, c’est-à-dire pseudonymisées, pour les besoins de l’Etude, autrement dit l’ensemble des données directement identifiantes seront remplacées par des pseudonymes et valeurs aléatoires.

Destinataires internes et externes des données

Destinataires internes : AstraZeneca n’accédera jamais directement aux données identifiantes. Pourront accéder aux données codées, les équipes habilitées en charge de leur structuration ainsi que celles en charge de leur analyse conformément au protocole de recherche. Les équipes techniques seront également susceptibles d’accéder aux données dans le cadre des opérations techniques nécessaires au bon fonctionnement de la solution REALLI. Seuls les professionnels de santé auront accès aux données identifiantes.

Destinataires externes : 

• Sancare, sous -traitant
  Sancare - 5 Rue Saint-Germain l'Auxerrois, 75001 Paris
• Bureau d’études PELyon (Epimentis), sous-traitant, responsable de la mise en œuvre du traitement des données

PELyon (Epimentis) - 210 avenue Jean Jaurès - 69007 LYON

Pas de transfert de données hors UE

Date de lancement de la recherche

3^ème trimestre 2025

Date prévue de fin d’étude

31/12/2026

Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées jusqu'à deux ans après la dernière publication des résultats de la recherche ou, en cas d'absence de publication, jusqu'à la signature du rapport final de la recherche. Elles font ensuite l'objet d'un archivage sur papier ou support informatique pour une durée de vingt ans maximum ou pour une durée conforme à la réglementation en vigueur.

L’exercice de vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition au traitement de vos données dans le cadre de cette étude .

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment directement auprès de l’établissement de santé qui vous a pris en charge conformément aux indications mentionnées dans la notice d’information qui vous a été remise par voie postale.

AstraZeneca ne dispose pas de votre identité. Vous pouvez toutefois décider d’exercer vos droits auprès d’AstraZeneca en contactant le délégué à la protection des données à l’adresse suivante : privacy@astrazeneca.com ce qui aura comme conséquence la levée du secret de votre identité.

Enfin, vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris. https://www.cnil.fr/fr/plaintes