Protection et réutilisation des données

Réutilisation des données personnelles et de santé, recherche n’impliquant pas la personne humaine 

Dans le cadre de ses activités, le laboratoire pharmaceutique AstraZeneca est amené à conduire certains projets de recherches, études ou évaluations dans le domaine de la santé pouvant utiliser vos données personnelles. 

Le traitement de vos données dans le cadre de ces recherches ne peut avoir lieu qu’à condition qu’une information spécifique préalable vous ait été communiquée concernant les traitements de données qui seront réalisés, et sous réserve de votre non-opposition au traitement de vos données pour ces finalités.

Ces recherches ont pour but des générer des données de vie réelle en vue du développement des connaissances biologiques ou médicales ; Par exemple : pour mieux comprendre la prise en charge des patients pour certaines pathologies, estimer des indicateurs épidémiologiques, estimer l’efficacité en vie réelle des médicaments.

AstraZeneca réalise des recherches non interventionnelles réutilisant des données personnelles provenant de sources variées (ex : entrepôt de données de santé, Système national des données de santé (SNDS), données d’études déjà réalisées).

Ce que nous faisons

AstraZeneca peut conduire, seul ou avec des partenaires, des recherches qui :

• réutilisent des données issues de l’entrepôt de données de santé dénommé « Plateforme Agoria santé » (autorisé par la délibération de la CNIL n° 2022-063 du 23 mai 2022) dont AstraZeneca est l’un des co-responsables de traitement ;
• réutilisent des données issues de projets de recherches, études ou évaluations déjà réalisés par AstraZeneca (réutilisation à de nouvelles fins scientifiques) ;
• mobilisent des données du SNDS (ex : données hospitalières issues du PMSI et d’autres bases médico-administratives), sous l’égide de la Plateforme des données de santé (PDS) ;
• s’appuient sur des registres, entrepôts de données de santé, cohortes, bases de données de soins courants ou de recherche.

Concernant le Système National des Données de Santé

Le SNDS a été créé par la loi de modernisation du système de santé (loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, articles L. 1461-1 et suivants du code de la santé publique) et regroupe plusieurs bases de données nationales. Il est placé sous la co-responsabilité de traitement de l'Assurance Maladie et de la Plateforme des données de santé et permet notamment l’utilisation de ses données à des fins de recherches dans le domaine de la santé. Dans ce cadre, il peut être utilisé par les professionnels de santé qui peuvent également effectuer des croisements avec les données d’études AstraZeneca préalablement conduites. 

Note : AstraZeneca peut également réaliser des recherches non interventionnelles impliquant la personne humaine telles que définit dans le code de la santé publique. 

Ces recherches font l’objet d’une information individuelle et n’apparaitront pas sur ce portail.

Respect de la réglementation applicable 

L’utilisation de vos données personnelles dans le cadre des différents projets de recherche est réalisée dans le respect du Règlement européen général sur la protection des données (RGPD), de la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite loi « informatique et libertés » et des dispositions du Code de la santé publique.

Ainsi, ces études peuvent être réalisées conformément à un engagement de conformité à une méthodologie de référence de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) si elles en respectent les exigences. Dans le cas où les méthodologies de référence ne s’appliquent pas, les dossiers sont soumis aux autorités compétentes (CPP/CESREES-CNIL) dans la cadre d’une demande d’autorisation classique.

Les mesures de sécurité requises sont mises en œuvre dans le cadre du traitement de vos données, afin de garantir leur confidentialité notamment, et les résultats des projets de recherche sont produits sous une forme agrégée qui ne permet en aucun cas de vous identifier. 

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez à l’égard de vos données d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement et de limitation de leur traitement.

Vous pouvez exercer vos droits via le lien suivant : 

http://subjectrequest.astrazeneca.com

Concernant les données provenant du Système National des Données de Santé (SNDS) :

AstraZeneca ne dispose pas de votre identité. Vous pouvez toutefois décider d’exercer vos droits auprès d’AstraZeneca en contactant le délégué à la protection des données à l’adresse suivante : privacy@astrazeneca.com, ce qui aura comme conséquence la levée du secret de votre identité.

Pour manifester votre opposition générale à toute réutilisation des données du SNDS et de l’ESND, les dispositions de l’article R 1461-9 du CSP relatives aux modalités d’exercice des droits prévoient que les droits d’accès, de rectification et d’opposition s’exercent directement auprès du directeur de la caisse d’assurance maladie régionale à laquelle vous êtes rattaché.

Enfin, vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris. https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Les informations relatives à une nouvelle recherche incluant des données des patients issues du système national des données de santé seront disponibles sur le site de la PDS qui publie un résumé du protocole de recherche pour tous les projets qui lui sont soumis : https://www.health-data-hub.fr/projets.

Vous pouvez obtenir toute information complémentaire sur la manière dont vos données sont traitées dans le cadre de ces projets de recherche via la liste de ces projets figurant ci-dessous.

FR-26838 - 07/2026