Etude VINCA : Epidémiologie, parcours de soin et fardeau des infections virales sévères des voies respiratoires inférieures en France à partir des données du PMSI
Etude VINCA : Epidémiologie, parcours de soin et fardeau des infections virales sévères des voies respiratoires inférieures en France à partir des données du PMSI
Responsable du traitement
Laboratoire AstraZeneca – Tour Carpe Diem, 31 place des Corolles – 92400 COURBEVOIE. Société par actions simplifiées au capital de 61 148 640 euros – R.C.S Nanterre »
Coordonnées du Délégué à la protection des données : privacy@astrazeneca.com
Finalités du traitement des données
La présente étude sur les données PMSI a pour objectifs de :
· Décrire l’épidémiologie des infections virales sévères des voies respiratoires inférieures en France entre septembre 2022 et août 2024, à travers le nombre d’hospitalisations et de patients adultes concernés par année épidémique.
· Caractériser les hospitalisations : cause virale, niveau de sévérité, traitements et soins reçus, facteurs de risque et mortalité hospitalière.
· Analyser les suites post-hospitalisation : réadmissions précoces, infections, recours à l’hospitalisation à domicile, à la rééducation.
· Estimer les coûts hospitaliers : séjour index et séjours liés aux complications, rééducation ou décompensation dans les 3 mois suivant la sortie.
Fondement juridique
Le traitement de données est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement AstraZeneca et est nécessaire à des fins de recherche scientifique conformément aux dispositions des articles 6.1.f et 9.2.j du Règlement (UE) n° 2016/679.
Encadrement réglementaire
Cette recherche est menée conformément à la méthodologie de référence MR006.
Origine de données utilisées
PMSI : Le PMSI (Programme de médicalisation des systèmes d’information) est une base de données médico-administratives gérée par l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH) depuis 2000. Il recueille l’ensemble de l’activité des établissements de santé.
Dans le cadre du protocole VINCA, il s’agit de données secondaires et préalablement pseudonymisées codées entre le 1er septembre 2022 et le 31 août 2024. Ces données seront traitées conformément à l’article R1461-9 du code de la santé publique et seront gardées entièrement confidentielles. La présentation des résultats du traitement de données ne pourra en aucun cas permettre l’identification directe ou indirecte des personnes concernées.
Catégories de données utilisées
Données de santé du PMSI :
Les variables d’intérêt incluent :
- Les caractéristiques démographiques et cliniques des patients,
- Les antécédents/comorbidités des patients,
- Les caractéristiques des séjours hospitaliers et leur durée,
- La mortalité hospitalière,
- Les coûts hospitaliers.
Destinataires internes et externes des données
Destinataires internes : Non applicable
Destinataires externes : CEMKA-EVAL
CEMKA - 43 bd du Maréchal Joffre 92340 Bourg la Reine
Date de lancement de la recherche
2025
Durée de conservation des données
La durée d’accès aux données est limitée à la stricte durée nécessaire à la durée de l’étude. Aucun archivage des données ne peut être réalisé.
Date prévue de fin d’étude : Mars 2026
L’exercice de vos droits
Si vous souhaitez exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition concernant le traitement de vos données, vous pouvez faire une demande auprès du directeur de l’organisme gestionnaire du régime d’assurance maladie obligatoire auquel vous êtes rattaché. Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
Conformément à la règlementation relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement de vos données personnelles ou d’une limitation du traitement.
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· droit de rectification des données erronées,
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