Etude IC-Accelerator : Etude observationnelle rétrospective visant à estimer la performance d’un outil automatisant l’identification de patients immunodéprimés dans les hôpitaux.
Etude IC-Accelerator : Etude observationnelle rétrospective visant à estimer la performance d’un outil automatisant l’identification de patients immunodéprimés dans les hôpitaux.
Responsable du traitement
Laboratoire AstraZeneca – Tour Carpe Diem, 31 place des Corolles – 92400 COURBEVOIE. Société par actions simplifiées au capital de 61 148 640 euros – R.C.S Nanterre »
Coordonnées du Délégué à la protection des données : privacy@astrazeneca.com
Finalités du traitement des données
Les objectifs de l’Etude sont d’évaluer la précision d’un outil pouvant permettre de mieux identifier les patients immunodéprimés, pour à long terme, fournir une solution complète pour aider les hôpitaux à identifier ces patients immunodéprimés.
Cette Etude poursuit un intérêt public. Elle permettra d’améliorer la compréhension des patients immunodéprimés, mieux les identifier, et ainsi améliorer leur prise en charge et les soins qui leur sont prodigués.
Fondement juridique
Le traitement de données est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement AstraZeneca et est nécessaire à des fins de recherche scientifique conformément aux dispositions des articles 6.1.f et 9.2.j du Règlement (UE) n° 2016/679.
Encadrement réglementaire
Cette recherche est menée conformément à la méthodologie de référence MR004.
Origine de données utilisées
L’Etude sera réalisée à partir de vos données via la solution REALLI développée par la société SANCARE.
Cette étude ne nécessite ni consultation, ni prescription ou examen complémentaire particulier. Seules les données collectées dans le cadre de votre prise en charge en routine par le médecin qui vous suit sont nécessaires pour les besoins de l’Etude.
L’Etude sera réalisée à partir des données qui ont été collectées lors de votre prise en charge au sein de votre Etablissement.
Catégories de données utilisées
Les données qui seront utilisées pour les besoins de l’étude sont des données administratives et médicales telles que :
Le poids, la taille, le sexe ;
Vos antécédents médicaux personnels, vos autres pathologies et allergies éventuelles, l’inventaire des soins médicaux reçus ; Vos résultats d’examens (radios, prises de sang, analyses biologiques…) ; La liste des médicaments que vous prenez et avez pris ; vos comptes rendus d’hospitalisation et de consultation.
Vos données à caractère personnel seront codées (pseudonymisées) pour les besoins de l’Etude : c’est-à-dire que l’ensemble de vos données directement identifiantes seront remplacées par des pseudonymes et valeurs aléatoires, par exemple « OPLM562 ». Seules vos données codées seront accessibles par les équipes habilitées de la société Sancare qui traitera les données pour les besoins de l’Etude. Il s’agira des équipes en charge de réaliser les analyses des données et, le cas échéant, les équipes techniques en charge du bon fonctionnement de la solution REALLI à partir de laquelle les données seront analysées.
Vos données directement identifiantes, quant à elles, resteront comme aujourd’hui sous la responsabilité des équipes hospitalières qui vous connaissent au sein de l’Etablissement de santé ; elles ont la charge de la conservation du lien entre le code qui vous est attribué et vos données directement identifiantes (table de correspondance conservée de façon sécurisée).
Enfin, sachez que le délégué à la protection des données du Responsable de traitement accèdera également à vos données mais uniquement dans le cas où vous le contactez directement.
Toutes ces personnes sont soumises au secret professionnel dont le non-respect est pénalement sanctionné.
Destinataires internes et externes des données
Destinataires internes : Non Applicable
Destinataires externes : Société Sancare, Parc Orsay
Université 21 rue Jean Rostand 91893 ORSAY CEDEX (France), agit en tant que sous-traitant d'AstraZeneca et intervient pour réaliser les analyses de données.
Date de lancement de la recherche
4ème trimestre 2024
Durée de conservation des données
Conservation des données jusqu’à 2 ans après la dernière publication des résultats de la recherche. Archivage pour une durée maximum de 20 ans.
L’exercice de vos droits
Vous disposez des droits suivants, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur :
· droit d’accès aux données vous concernant,
· droit de rectification des données erronées,
· droit à l’effacement des données,
· droit de limitation du traitement de vos données,
· droit d’opposition au traitement de vos données.
Vous pourrez exercer vos droits sur cette réutilisation à des fins de recherche auprès du médecin qui vous suit dans le cadre de la recherche ou en effectuant une demande auprès du Promoteur par email à l’adresse : privacy@astrazeneca.com.
Vous pouvez également, le cas échéant, introduire une réclamation auprès de la CNIL 3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 7 (https://www.cnil.fr) en cas de difficulté.