Caractérisation et devenir des patients avec une exacerbation aigüe de bronchopneumopathie chronique obstructive : étude OCTANS - Base de données ESND
Responsable du traitement
Laboratoire AstraZeneca – Tour Carpe Diem, 31 place des Corolles – 92400 COURBEVOIE. Société par actions simplifiées au capital de 61 148 640 euros – R.C.S Nanterre
Coordonnées du Délégué à la protection des données : privacy@astrazeneca.com
Finalités du traitement des données
L’étude OCTANS a pour finalité de documenter le profil des patients atteints de bronchopneumopathie chronique obstructive avec une ou plusieurs exacerbations observées en 2023, et de décrire leur parcours de soins intrahospitalier et leur consommation de soins post-exacerbation, à l’aide des données de l’ESND.
Fondement juridique
Le traitement de données est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement AstraZeneca France et est nécessaire à des fins de recherche scientifique conformément aux dispositions des articles 6.1.f et 9.2.j du Règlement (UE) n° 2016/679.
Encadrement réglementaire
Les données utilisées seront traitées conformément à l’article R1461-9 du code de la santé publique et seront gardées entièrement confidentielles.
Cette étude a fait l’objet d’une approbation par le HDH le 11 août 2025, conformément à la délibération n°2022-124 de la CNIL du 13 octobre 2022, portant adoption d'un référentiel portant sur la description et les garanties de procédure permettant la mise à disposition en vue de leur traitement de l'échantillon du système national des données de santé (ESND) présentant un faible risque d'impact sur la vie privée.
En complément de cette mention d’information collective et pour répondre aux obligations légales d’information des personnes et de transparence sur les utilisations des données du Système National de Données de Santé, les différentes études AstraZeneca sont référencées dans un répertoire public tenu par le Health Data Hub accessible sur son site internet https://www.health-data-hub.fr/projets
Origine des données utilisées
Les données utilisées seront celles de l’ESND qui est un échantillon à 2% de la base du SNDS, qui collecte l’ensemble des soins de santé remboursés en France en ville (issues du Système National d’Information InterRégimes de l’Assurance Maladie, SNIIRAM) ou à l’hôpital (Programme de Médicalisation des Systèmes d’information, PMSI). Pour plus d’information sur le SNDS, rendez-vous sur https://www.snds.gouv.fr/SNDS/Qu-est-ce-que-le-SNDS.
Les données utilisées seront les données de l’ESND comprises entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2024.
Les données de l’ESND nécessaires au projet sont mises à disposition par la CNAM sur une plateforme informatique sécurisée.
Catégories de données utilisées
Le projet mobilise les données de l’ESND suivantes :
· Informations relatives à l'identification de la personne (données non identifiantes pseudonymisées),
· Informations médicales,
· Données de consommations de soins,
· Informations relatives aux affections de longue durée et diagnostics associés,
· Informations relatives aux séjours hospitaliers (hospitalisations).
Destinataires internes et externes des données
Destinataires internes : AstraZeneca n’accédera jamais directement aux données vous concernant
Destinataires externes : bureau d’études PELyon, responsable de la mise en œuvre du traitement des données
PELyon - 210 avenue Jean Jaurès - 69007 LYON
Pas de transfert de données hors UE
Date de lancement de la recherche
3ème trimestre 2025
Date prévue de fin d’étude
31/12/2026
Durée de conservation des données
Accès aux données ESND sur le portail de la CNAM durant 2 ans à compter de la mise à disposition des données. A l’expiration de ce délai, l’accès aux données sera supprimé.
L’exercice de vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition au traitement de vos données dans le cadre de cette étude
AstraZeneca ne dispose pas de votre identité. Vous pouvez toutefois décider d’exercer vos droits auprès d’AstraZeneca en contactant le délégué à la protection des données à l’adresse suivante : privacy@astrazeneca.com ce qui aura comme conséquence la levée du secret de votre identité.
Pour manifester votre opposition générale à toute réutilisation des données du SNDS et donc de l’ENDS, les dispositions de l’article R 1461-9 du CSP relatives aux modalités d’exercice des droits prévoient que les droits d’accès, de rectification et d’opposition s’exercent directement auprès du directeur de la caisse d’assurance maladie régionale à laquelle vous êtes rattaché.
Enfin, vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris. https://www.cnil.fr/fr/plaintes