Intégration des données collectées dans le cadre de l’accès précoce EVUSHELD (tixagévimab/cilgavimab) dans l’indication en prophylaxie pré-exposition de la COVID-19 dans l’entrepôt de données de santé AGORiA SANTE

Intégration des données collectées dans le cadre de l’accès précoce EVUSHELD (tixagévimab/cilgavimab) dans l’indication en prophylaxie pré-exposition de la COVID-19 dans l’entrepôt de données de santé AGORiA SANTE
 

La plateforme sécurisée AGORiA SANTE, hébergée en France par la société Docaposte est un entrepôt de données de santé constitué dans le cadre d’un consortium dont les membres sont les sociétés AstraZeneca, Impact Healthcare, Takeda et Docaposte

La CNIL a autorisé les membres du consortium AGORiA SANTĒ à mettre en œuvre cet entrepôt de données pour une durée de dix ans lors d’une premiere délibération le 23 mai 2022 et d’une seconde le 20 Octobre 2022 (Délibération n° 2022-063 du 23 mai 2022, Délibération n° 2022-104 du 20 octobre 2022).

Seule la société Docaposte en sa qualité de membre « tiers de confiance » du consortium AGORiA SANTĒ et les personnes habilitées par elle ont accès aux données dans le cadre de la mise en œuvre de ce traitement.

L’intégration des données issues de l’accès précoce au sein de l’entrepôt permettra le croisement avec des données du système national des données de santé (SNDS), qui réunit plusieurs bases de données de santé. 

Cet entrepôt de données de santé a pour objectif de permettre la réalisation de recherches, d’études ou d’évaluations dans le domaine de la santé destinés notamment à : 

• décrire des conditions d’utilisation des produits de santé en pratique courante dans le cadre du parcours de soins ; 
• mesurer l’efficacité et les risques liés à l’utilisation d’une thérapeutique (médicament, dispositif médical, solution digitale, etc.) ; 
• mesurer l’impact organisationnel d’un produit de santé ; 
• mesurer la consommation de ressources et la performance médico-économique d’une thérapeutique en vie réelle. 

Les données collectées lors de l’accès précoce sont pseudonymisées afin d’assurer la confidentialité de vos données personnelles.

Les données de la plateforme AGORiA SANTE ont vocation à être utilisées pour des projets de recherche, d’études ou d’évaluations dans le domaine de la santé qui seront évalués sur le plan scientifique et éthique par le comité éthique et scientifique du consortium AGORiA SANTĒ.

Vous serez tenus informés des recherches ainsi conduites soit au moment de leur réalisation par le responsable de traitement, soit sur le site du consortium AGORiA SANTĒ.    

Conformément à la réglementation en vigueur, vous pouvez vous opposer au transfert de vos données personnelles vers l’entrepôt AGORiA SANTĒ 

Vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès aux données vous concernant,

• droit de rectification des données erronées,

• droit à l’effacement des données,

• droit de limitation du traitement de vos données,

• droit d’opposition au traitement de vos données.

Vous pouvez exercer vos droits auprès de Docaposte à l’adresse suivante privacy@docaposte.fr

Vous pouvez également, le cas échéant, porter réclamation auprès de la CNIL 3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 7 ou sur le site internet  https://www.cnil.fr/fr/plaintes 

Pour accéder à la liste des recherches menées sur la plateforme AGORiA SANTĒ et à la liste des responsables conjoints de traitement du consortium AGORiA SANTĒ, rendez-vous sur le portail de transparence www.agoriasante.com

Note d’information à destination des patients sur le traitement de leurs données personnelles

Les informations relatives à une nouvelle recherche à partir de vos données seront disponibles sur le site du Health Data Hub qui publie un résumé du protocole de recherche pour tous les projets qui lui sont soumis : https://www.health-data-hub.fr/projets

Vous pourrez également être tenu informé en vous connectant au site web d’AstraZeneca rubrique protection et réutilisation des données (https://www.astrazeneca.fr/sustainability/protection_reutilisation_donnees.html) qui comportera un dispositif spécifique d’information sur chacun des projets de recherche, étude ou évaluation conduits à partir de vos données.Les informations relatives à une nouvelle recherche à partir de vos données seront disponibles sur le site du Health Data Hub qui publie un résumé du protocole de recherche pour tous les projets qui lui sont soumis : https://www.health-data-hub.fr/projets Vous pourrez également être tenu informé en vous connectant au site web d’AstraZeneca rubrique protection et réutilisation des données (https://www.astrazeneca.fr/sustainability/protection_reutilisation_donnees.html) qui comportera un dispositif spécifique d’information sur chacun des projets de recherche, étude ou évaluation conduits à partir de vos données.