Protection et réutilisation des données

Cette notice s’adresse aux patients ayant participé préalablement à des études conduites en France  par  AstraZeneca 

 

Reutilisation des données personnelles et de santé, recherche n’impliquant pas la personne humaine

Les données issues d’études AstraZeneca préalablement conduites peuvent faire l’objet d’une nouvelle recherche de reutilisation de données de santé selon une reglementation précise.

Il peut s’agir de données d’études AstraZeneca seules ou conjointement avec d’autres données comme les données de notre système national des données de santé.

La loi de modernisation du système de santé (loi 2016-41 du 26 janvier 2016, article L. 1461-1 du code de la santé publique ) a instauré le système national des données de santé (SNDS) regroupant plusieurs bases nationales, sous la responsabilité de l'Assurance Maladie.

La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a élargi le périmètre du SNDS et l'a placé sous la responsabilité de la Plateforme des Données de santé (Health Data Hub).

Le SNDS n’inclut pas vos données d’identité, ni votre numéro d’assuré. Un des objectifs de la création du SNDS est de permettre des analyses à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation. Dans ce cadre, il peut être utilisé par les professionnels de santé qui peuvent également effectuer des croisements avec les données  d’études AstraZeneca préalablement conduites.

 

Cette utilisation se fera dans les conditions autorisées par le Règlement européen général sur la protection des données (RGPD) et la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite loi « informatique et liberté »

 

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés, ces études sont  déclarées à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), les analyses sont toujours réalisées de façon confidentielle sur des données codées sans mention des noms et prénoms et les résultats sont produits sous une forme agrégée qui ne permet en aucun cas de vous identifier

Vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement* et de limitation (*Le droit d’effacement ne s’applique pas à un traitement mis en oeuvre pour un motif d’intérêt public) .

 Vous pouvez vous opposer à cette réutilisation via le lien suivant : https://www.astrazenecapersonaldataretention.com

 

La confidentialité des données est assurée. En cas de refus, il n’y a aucun retentissement sur la prise en charge de votre maladie

Vous pouvez demander toute information complémentaire sur les objectifs de cette reutilisation et sur la nature des données recueillies via notre site, page suivante : voir liste de toutes les études AstraZeneca de reutilisation des données de santé, et  les details en cliquant sur le titre de l’étude

 

De même ,Les informations relatives à une nouvelle recherche qui inclut des données des patients du systéme national des données de santé seront disponibles sur le site du Health Data Hub qui publie un résumé du protocole de recherche pour tous les projets qui lui sont soumis : https://www.health-data-hub.fr/projets.